Conditions générales de vente

• Identification
Raison sociale   Cyno-passion44
Statut juridique et capital social   Eurl capital social 12 500 €
Nom responsable   DELOY
Prénom responsable   Sylvain
Siège social   416 La Chapelle
Code postal   44110
Ville   SAINT AUBIN DES CHÂTEAUX
Pays   France
Téléphone   06.09.81.73.86
E-mail   contact@cyno-passion.fr
Site web  
TVA intra-communautaire (franchise en base tva)   FR94789534211
Siret   78953421100014
Code APE/NAF   9609Z
Num CNIL   1735381 v 0
Conception   Agence3C




Préambule

Le site est la propriété de la société Cyno-passion44 en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client de la boutique cyno-passion.fr reconnaît de part la validation d'une commande, l'acceptation de la totalité des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Cyno-passion et le client de la boutique cyno-passion.fr et prévaudront sur toutes autres conditions figurant sans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies et illustrations des produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites en aucun cas, la responsabilité de Cyno-passion44 ne pourra être engagée.
Cyno-passion44 dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa boutique et ne représente aucun fabricant de produits. Cyno-passion44 se réserve le droit à tout moment d'ajouter ou de supprimer un produit dans son catalogue de la cyno-passion.fr sans préavis.
Les articles fournis par Cyno-passion44 sont neufs, s'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, Cyno-passion44 s'engage à l'échanger ou le rembourser (exception faite des produits personnalisés), sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de sa facture d'achat dans les 14 jours suivant la réception du colis.

3. Disponibilité des produits

Toute commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles à Cyno-passion44 et/ou dans le respect des délais de disponibilité (approvisionnement) des produits par le fabricant, les délais de disponibilité et donc d'envoi étant stipulés sur les fiches des produits en jours ouvrés.
En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu'une fois que tous les produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique.
En cas de commande composée de plusieurs articles, la commande ne sera expédiée uniquement quand la totalité des produits seront disponibles.
En cas de rupture de stocks ou d'un délai d'approvisionnement supérieur à ce qui a été stipulé sur la fiche article, nous nous engageons à prévenir les clients et le cas échéant procéder au remboursement de l'article manquant.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, nous bénéficions de la franchise de base en TVA. Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.
Le prix total est indiqué dans le récapitulatif de la commande via le panier. Il est indiqué le prix total, les frais de transport et d'expédition.
Les produits demeurent la propriété de Cyno-passion44 jusqu'à encaissement de la montant totale de la commande.

5. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Cyno-passion44 confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.

Cyno-passion44 se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La vente sera considéré comme conclue et la commande sera traitée et donc expédiée :
=> Lors d'un paiement par carte bancaire, uniquement à réception de l'acceptation de paiement sur l'espace sécurisé et de la confirmation de la commande par Cyno-passion44.
=> Lors d'un paiement par virement bancaire, uniquement à réception de la totalité du montant total de la commande à notre banque. Au delà de 8 jours sans réception du paiement, nous serons contraints d'annuler votre commande.
=> Lors d'un paiement par chèque, uniquement après encaissement de la totalité du montant total de la commande à notre banque. Au delà de 8 jours sans réception du paiement, nous serons contraints d'annuler votre commande.
=> Lors d'un paiement par paypal, uniquement à réception de la totalité du montant total de la commande à notre compte paypal.
=> Le paiement en espèces est possible uniquement pour la vente avec retrait de la commande au siège social et dont la commande n’excède pas la somme de 400 euros toutes taxes comprises.

Le traitement des commandes se fait du lundi 10h au vendredi 18h.

Lors du passage de la commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité ses coordonnées dans son intégralité (adresse mail, nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, son numéro de téléphone valide, son type d'habitation avec code d'accès le cas échéant, possibilité ou non de laisser le colis à un tiers). En cas de paiement via paypal, l'adresse de livraison devra être celle indiqué sur le compte paypal du client.
En cas d'erreur dans le libellé ou de coordonnées incomplètes, Cyno-passion44 ne pourrait pas être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.
La facture est disponible dès le départ du colis, elle accompagnera votre colis accompagnée du bon de livraison et envoyée à votre adresse mail.
Les données enregistrées par le système informatique de notre hébergeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre cyno-passion.fr et ses clients.

6. Livraison

Après la confirmation de la commande et de son règlement, Cyno-passion44 s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par le client. Le transporteur s'engage lui par contrat avec Cyno-passion44 à livrer la commande à l'adresse du client fournie par Cyno-passion44. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

Zone de livraison : France métropolitaine, Monaco et la Corse (uniquement par Gls ou Mondial relay).

Mode de livraison et délai d'acheminement

Nous avons choisi de travailler avec : La poste avec le suivi colissimo.

Les délais sont exprimés en jours ouvrables, c'est-à-dire du lundi au samedi inclus, sauf jours fériés. Les délais de livraison sont en général respectés mais quelques colis peuvent parfois prendre du retard suite à un incident propre à l’envoi (par exemple avarie due à un emballage insuffisant, adresse illisible ou incomplète etc.).

A domicile

Votre colis vous sera remis à votre domicile ou à l'adresse que vous nous avez indiqué en mains propres ou si sa taille le permet dans votre boîte aux lettres. En cas d'absence, il sera mis à votre disposition dans votre bureau de poste le plus proche. Vous disposez alors de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai de 10 jours ouvrables, le colis sera retourné à l'expéditeur. Vous serez informé par mail du statut de votre livraison.

Mondial Relay

Livraison en 24h/48h à 5 jours. Les délais sont exprimés en jours ouvrables, c'est-à-dire du lundi au samedi inclus, sauf jours fériés. Les délais de livraison sont en général respectés mais quelques colis peuvent parfois prendre du retard suite à un incident propre à l’envoi (par exemple avarie due à un emballage insuffisant, adresse illisible ou incomplète etc.).

A domicile

Votre colis vous sera remis à votre domicile ou à l'adresse que vous nous avez indiqué en mains propres ou si sa taille le permet dans votre boîte aux lettres. En cas d'absence, GLS ou exapaq demande à un voisin s’il peut prendre en charge votre colis. Si aucun voisin n’est en mesure de le réceptionner, GLS peut le déposer au Point Relais® Mondial Relay le plus proche, GLS et Mondial Relay étant partenaires. Le colis pourra y être retiré dans un délai de 7 jours.
Avis de passage : Si le colis ne peut pas être livré à l’adresse indiquée, le chauffeur-livreur GLS ou Dpd Exapaq laisse un avis de passage contenant des informations essentielles comme le nom du voisin auquel le colis a été remis, les options de relivraison ou des informations sur le Point Relais®.
Si la livraison du colis s’avère être impossible, pas même chez un voisin ou en Point Relais® proche, GLS ou Dpd exapaq retournera le colis à l’agence (centre de distribution).

TARIF DE LIVRAISON Toutes taxes comprises

Mode de livraison Montant total de la commande Tarifs
Colissimo - La poste
Colis de 0 à 5 kg
Inférieure à 99 € 8.90 €
A partir de 99 € 6,90 €
Mondial relay
Colis de 0 à 30 kg
Inférieure à 39 € 5,90 €
A partir de 39 € Gratuit
Dpd Exapaq ou GLS
Colis de 0 à 30 kg
Inférieure à 69 € 5,90 €
A partir de 69 € Gratuit
Dpd Exapaq
GLS ou Mondial relay
Corse
Colis de 0 à 30 kg
tout montant 24,90 €

Toutes les commandes passées à cyno-passion.fr sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Cyno-passion44 ne saurai être tenu responsable en cas de retour produit lié à une absence du client ou impossibilité de réception.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Pour les produits d'équipements extérieurs type chenil, la livraison sera facturée au poids par l'intermédiaire d'un transporteur, il faudra demander un devis sur cynopassion44@yahoo.fr.

Le retrait des commandes gratuit au siège est possible de 17h à 19h du lundi au vendredi, ou sur rendez-vous, un message de sa disponibilité sera envoyé.
Livraison gratuite sur Châteaubriant par Cyno-passion44.

7. Rétractation et retour produit

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion (exception faite des produits personnalisés). En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Cyno-passion44 Eurl

416 La Chapelle

44110 Saint Aubin des Châteaux

En cas d'exercice du droit de rétractation, Cyno-passion44 est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 14 jours.
En cas de retour produit, les frais de retour sont à la charge du client et ce, quelque soit le transporteur choisi. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni échangés, ni remboursés, ni repris.
En cas d'erreur de notre part, les frais de retour seront à la charge de Cyno-passion44.
Pour connaître les modalités de retour en cas de produits de retour, contactez nous via contact@cyno-passion.fr

8. Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire Visa et autres Cartes Bleues, MasterCard, American Express. En ligne, e-transaction vous permet de régler via un serveur bancaire de Afone paiement ComNpay dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire Crédit Agricole. Le paiement pourra également être effectué via paypal acceptant les cartes bancaires, privatives et compte paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Cyno-passion44 se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Paiement par chèque bancaire : le client devra porter son chèque de règlement (à l'ordre de Cyno-passion44) à l'adresse suivante :
Cyno-passion44 Eurl
La Chapelle
44110 Saint Aubin des Châteaux
Et devront figurer au dos du chèque le nom du client et le numéro de la commande.Toute commande réglée par chèque bancaire ne sera traitée qu'à réception du chèque pour rappel. Dans l'attente du règlement, la commande sera conservé 7 jours, passé ce délai la commande sera annulée.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Cyno-passion44 ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Cyno-passion44 sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Nantes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Garantie

En ce qui concerne les produits l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas Cyno-passion44 ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Cyno-passion44 est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : du lundi au samedi 12h inclus) au Numéro de téléphone : 02.40.55.17.52 par mail à cynopassion44@yahoo.fr (réponse sous 48 heures)

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Cyno-passion44. De plus, Cyno-passion44 s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement